Décision du 30 juillet 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 186 du 12 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 30 juillet 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

NOR : SANM0422764S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 30 juillet 2004, les personnalités dont les noms suivent sont nommées, à titre complémentaire pour l'année 2004, experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale :

M. Allain (Hervé), M. Annane (Djillali), M. Armand (Jean-Pierre), M. Bernard (Jean-Paul), M. Carel (Jean-Claude), M. Chassany (Olivier), M. Cortot (Antoine), Mme Faller (Bernadette), M. Gay (Gérard), M. Grimaud (Jean-Charles), Mme Le Maignan (Christine), M. Megnien (Jean-Louis), M. Melchior (Jean-Claude), Mme Morand-Joubert (Laurence), M. Orcel (Philippe), M. Roux (Christian), M. Rozenbaum (Willy), M. Wallaert (Benoît).